L’arrêt Besse 1991 et son influence durable sur la jurisprudence française

L’arrêt Besse de 1991 ne s’est pas contenté de secouer le droit administratif français : il l’a réorienté. La Cour administrative d’appel de Lyon, par sa décision, a redéfini le périmètre des pouvoirs attribués aux autorités administratives, en ciblant précisément …

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