Clause contractuelle : Signification de la clause la plus cruciale dans un contrat
L’absence d’une clause spécifique dans un contrat peut entraîner l’inapplicabilité de l’ensemble de l’accord devant un tribunal. L’interprétation stricte des obligations contractuelles laisse peu de place à l’improvisation ou à l’omission.
Certains contrats restent valides malgré des lacunes apparentes, mais …
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