Dommage ouvrage : obligation pour un particulier ? Tout savoir

L’absence d’assurance dommages-ouvrage lors de travaux de construction expose le maître d’ouvrage à des risques financiers importants, mais la législation n’impose pas systématiquement cette couverture à tous les particuliers. La loi Spinetta de 1978, censée clarifier l’obligation, laisse place à …

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