Projet de loi C-40 au Canada : définition, enjeux et implications expliqués

Les chiffres ne mentent pas : en 2022-2023, alors que la Loi sur l’évaluation d’impact continuait de diviser, plusieurs ministères fédéraux ont bouleversé leurs pratiques pour s’aligner sur des décisions judiciaires qui n’avaient rien d’attendu. Le processus législatif, réputé pour …

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