Abrogation circulaire : comment vérifier si un texte a été abrogé ?

Un décret du 8 novembre 2018 a retiré toute force obligatoire aux circulaires non publiées, bouleversant la hiérarchie des normes administratives. Les administrations doivent désormais publier ces actes pour qu’ils produisent un quelconque effet juridique.De nombreuses circulaires, auparavant en vigueur, …

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